sous la forme d’une attestation et peut être Impôts droit-finances. Nom Prenom Crous de Lyon Adresse Dossier Etudiant Code Postal/ Ville Adresse du Crous Mon Mail Mon INE : ... Nom de la ville,le 05/12/2014 Objet : Versement de bourse Madame, ⦠Les droits restent les mêmes que ceux accordés dans le cadre de la CMU-C. À noter : les demandes de Complémentaire santé solidaire peuvent être effectuées en ligne via le compte ameli de l'assuré, accessible depuis le site ameli.fr. La Complémentaire santé solidaire peut être accordée avec ou sans participation financière selon l'âge et le niveau de ressources du bénéficiaire. Votre banque ou un organisme public vous demande d'attester que vous n'êtes pas imposable. Vous pourrez adapter ce modèle à toutes vos démarches. Trouvé à l'intérieur â Page 2544. l'attestation sur l'honneur soit que les les billets déclarés sont la propriété du déclarant , soit qu'ils appartiennent ... En cas de vente en bourse de titres au porteur résultant de la conversion de titres nominatifs non visés par ... traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion Trouvé à l'intérieur â Page 1882Si elle y naire , d'une attestation de moralité , d'un certificat d'étude , et de toutes les pièces réussit , le « hamp sera ... Une bourse pour étudier la dialectique , la philoMM . les actionnaires sont priés de se réunir cn assemblée ... logement, Complémentaire santé solidaire, De qui s’agit-il ? – Ajouter Coachme.fr à vos favoris. enfant à charge soussigné(e) [Madame/Monsieur]
compétent toute modification quant à ma situation, mes
Dans la majorité des cas, il vous sera demandé une attestation sur lâhonneur datant de moins de 3 mois. ⢠que le demandeur est rattaché au foyer fiscal de lâavis dâimposition ou de non imposition ci-joint. Fait
[Nom et prénoms], né(e)
Modèles de lettres pour « attestation non boursier » : 30 résultats. Actualité juridique et modèles de documents à télécharger gratuitement, 16/06/2018 at 10:08 par Laurence 11 commentaires. Le bureau des impots luxembourgeois (où j’ai travaillé pendant quelques mois) me demande un certificat de non-revenu de l’étranger pour les mois durant lesquels je n’ai pastravailler mais je ne sais pas ce que c’est. le déclarant encourt des sanctions pénales. Fait pour servir et valoir ce que de droit. attestation sur l'honneur de non boursier; Votre recherche attestation non boursier vous a renvoyé un certain nombre de notices. ATTESTATION DE NON-PAIEMENT DE BOURSE DâETUDES (A compléter par lâétablissement scolaire) La#ville#de#Poissypeut#octroyer#une#aide#auxétudes#de#ses#habitants#:#! L'administrateur Exemple de Lettre 2019 collecte également d'autres images liées modele de lettre attestation sur l honneur pour la caf en dessous de cela. ATTESTATION SUR LâHONNEUR DÉPLACEMENTS AÉRIENS ENTRE LA MARTINIQUE ET LA FRANCE HEXAGONALE Attestation à présenter par tout passager en application du décret n°2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021. Vous pouvez également rédiger une attestation sur l'honneur de non-ressources. Elle doit être manuscrite, sur papier libre et envoyée en recommandé avec accusé réception. Modèle d'attestation sur l'honneur de non-imposition - cliquez pour agrandir. Téléchargez ce modèle de lettres : En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisation, Modèles d'attestations à télécharger gratuitement, Modèles de lettre de motivation de vendeur automobile à télécharger, Réglementation et règles de rémunération des stages en entreprise, Modèle de contrat de travail de salarié à domicile, Modèle de courrier de désistement en cas de perte ou de vol dâun chèque, Indice Syntec 2021 – toutes les valeurs de 2013 à 2021, Grille et salaire minimum organismes de formation 2019, Grille et salaire minimum de l’industrie et des services nautiques en 2021, Grille et salaire minimum de la métallurgie des Vosges en 2021, Grille et salaire minimum de la métallurgie de Moselle en 2021, Grille et salaire minimum de la métallurgie du Jura en 2021, Traitement des données personnelles (RGPD). Voici les règles à respecter ainsi quun modèle dattestation sur lhonneur à. Une déclaration sur lhonneur est une attestation écrite et signée par la ou les personnes qui lont établie. Je soussigné(e), Monsieur, Madame, Mademoiselle (Nom et Prénom), né(e) le (date de naissance) à (commune de naissance), titulaire de la carte d’identité nationale ou (du passeport) N° (numéro complet) délivrée le (date de délivrance) à (lieu de la délivrance) et résident(e) à (précisez l’adresse exacte), déclare sur l’honneur n’avoir aucune activité, Cette déclaration est délivrée à la demande de, J’engage mon entière responsabilité quant à l’exactitude de tous les renseignements consignés ci-dessus. Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter : Afin d’obtenir certaines aides (aide au En cas de déclaration mensongère, le déclarant risque des sanctions pénales et la perte du bénéfice de lâaide. En lisant les forums, il était conseillé de faire une attestation sur l'honneur comme quoi je n'étais pas inscrit, chose dont je me suis empressé de faire. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Cette déclaration est délivrée à la demande de (précisez l’administration ou l’entité qui a demandé cette attestation) pour que je puisse solliciter (expliquez le motif de l’établissement de cette attestation notamment un aide au logement, une bourse d’enseignement supérieur, une aide juridictionnelle ou afin de bénéficier d’une complémentaire santé solidaire). ATTESTATION SUR LâHONNEUR DE NON PERCEPTION DE REVENUS ACCESSOIRES (Personne seule â Attestation à établir de manière manuscrite sur papier libre) ATTESTATION SUR LâHONNEUR DE NON CUMUL DE BOURSE Je soussigné(e) (nom/prénom): Etudiant(e) à (nom et lieu de lâétablissement): Certifie sur lâhonneur ne pas bénéficier de la bourse de mobilité internationale du Ministère (ni salaire ni traitement), aucune indemniteé de chômage, Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. nom. Cette page vous donne le résultat de votre demande de notices. de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Attestation sur l'honneur (Modèle de document) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Date de rédaction de lâattestation en haut à droite. Nâhésitez pas à mettre un commentaire pour nous faire part de votre avis et à partager l’article sur les réseaux sociaux et retrouvez ici, l’actualité juridique et économique 2021. Modèle dâattestation sur lâhonneur de non-ressources La déclaration est établie sous la forme dâune attestation sur lâhonneur. Elle doit être signée par la personne demandeuse. En cas de déclaration mensongère, le déclarant risque des sanctions pénales et la perte du bénéfice de lâaide. Ainsi, en cas de déclaration mensongère, Trouvé à l'intérieur â Page 469Non , la compagnie des agents de change , celle grande compagnie , séquences déterminées et ne fait pas de ces ... puisqu'au contraire d'affaires se font à la Bourse ; mais s'il est démontré que l'ordre public tout acte de commerce leur ... Jâinterviens également dans les entreprises pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); En effet, le bénéfice de ces aides est généralement subordonné à une absence totale de ressources financières ou une limite de ressources du demandeur, variable selon la nature de lâaide demandée. percevoir une aide sociale, une bourse, une prise en charge des frais de scolarité d'un montant de : La CAF me demande une attestation de revenus. Objet : Attestation sur l'honneur Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur (exposer avec exactitude les faits faisant l'objet de la déclaration). Elle doit être signée par la personne demandeuse. Trouvé à l'intérieur â Page 37... est pris en compte, ou, le cas échéant, l'avis de non-imposition, de nonmise en recouvrement, de restitution ou de dégrèvement. ... Montant Le montant de la bourse est fixé par une grille qui comporte 7 niveaux d'échelons, de 0 à 6, ... Trouvé à l'intérieur â Page 171833 frères et sæurs de Gérard Van Berwaer , curé à Glabbeek ( une bourse de 400 francs ) . des statuts ) . ... Les non , prénoms et domicile des postulants , la profession de leur père et L'administrateur - secrétaire , Louis Vax CALSTER ... Pour bénéficier dâallocation, il lui est demandé une attestation sur l’honneur de non ressources à l’étranger. L’attestation doit être rédigée sont déterminés en fonction des revenus du demandeur. utilisez Les ressources prises en compte sont celles de 2019 (avis fiscal 2020). Trouvé à l'intérieur â Page 507lara 2 besoin , aurait ouvert sa bourse à ses compatrio- commettants , les sommes nécessaires pour solte . ... Non , le pétitiondaire n'est point assez J.'Angleterreren voie le pétitionnaire à la France . loin pour que nos secours ne ... Attention, en cas de fausse déclaration, vous risquez entre 1 et 3 années dâemprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros dâamende en application lâarticle 441-7 du code pénal. Une attestation sur lâhonneur ayant force de preuve, la loi demande à ce quâelle soit établie de bonne foi. Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. ATTESTATION DE NON COMMENCEMENT DE FORMATION AVANT 2020 . Attestation sur lhonneur de non cumul de bourse je soussignée nomprénom. En foi de quoi, je signe la présente sur l’honneur. Merci. Fait à le . Sanctions en cas de fausse déclaration : Quiconque aura fourni sciemment des renseignements inexacts ou incomplets dans la présente déclaration en vue dâobtenir un paiement ou un avantage quelconque indu sera puni dâun emprisonnement de un à quatre ans et dâune peine de 9 000 euros, ou de lâune de ces deux peines aucune aide publique, aucun revenu locatif, ni aucun autre moyen bourse d’enseignement supérieur, aide juridictionnelle, – Partager votre témoignage dans les commentaires. l’honneur. Je mâengage à informer vos services de toute modification de ma situation patrimoniale et de mes revenus. Exemple de Lettre : attestation sur l honneur de non imposition. Categorie: attestation. Voici des exemples gratuits de lettres d'attestation sur l honneur de non imposition : Votre Prénom NOM. Votre adresse complète. Téléphone / Emailâ¦. Destinataire. Adresse du Destinataire. changé. Concernant les participants non professionnels, le registre doit également faire mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à 2 autres bourses aux jouets de même nature au cours de l'année civile (article R 321-9 du Code pénal). Votre banque ou un organisme public vous demande d'attester que vous n'êtes pas imposable. Une attestation dâabsence de ressources peut vous être demandée pour lâobtention dâaides sociales (aide au logement, aide alimentaire, aide juridictionnelle, frais de scolarité des enfants, bourses dâétudes, etc.). Signature : Je soussigné(e) Objet : Attestation sur lâhonneur de non-activit ... une bourse dâenseignement supérieur, une aide juridictionnelle ou afin de bénéficier dâune complémentaire santé solidaire). ATTESTATION DE NON â PAIEMENT. Exemple déclaration sur lhonneur de non cumul de mode de garde. Je soussigné(e), Monsieur, Madame, Mademoiselle (Nom et Prénom), né(e) le (date de naissance) à (commune de naissance), titulaire de la carte d’identité nationale ou (du passeport) N° (numéro complet) délivrée le (date de délivrance) à (lieu de la délivrance) et résident(e) à (précisez l’adresse exacte), déclare sur l’honneur n’avoir aucune activité professionnelle ni des activités rémunérées de quelque nature que soit. Ces notices sont en accès libre sur Internet. Rapports de Stage: Attestation Sur L'honneur Crous. Pour trouver une notice sur le site, vous devez taper votre recherche dans le champ en haut à droite. Notre site vous propose des notices gratuites à télécharger pour trouver une brochure pour réparer, se cultiver ⦠Dans le champ administration, vous indiquez simplement le “CROUS”, suivi du nom de la région, CROUS de Bretagne, par exemple. La déclaration est établie sous la forme dâune attestation sur lâhonneur. Exemple dâattestation sur lâhonneur : Modèle de lettre. Si vous devez fournir une attestation de non-activité sur l’honneur, vous pouvez utiliser le modèle de courrier ci-dessous : Objet : Attestation sur l’honneur de non-activité. Par ailleurs, je déclare être disposé à informer l’administration ou l’organe concerné de tout changement sur ma situation actuelle, les revenus que je perçois ou ceux de ma famille. Demande par la présente une attestation de non-boursier et déclare sur lâhonneur que les informations mentionnées dans cette demande sont exactes .Je mâengage aussi à ne pas demander de bourse durant Mon mari est algérien. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. Bonjour, désolé nous n’avons de modèle de certificat de non-revenu de lâétranger. administrations, déclarer ses ressources et revenus. Attestation de non cumul de bourses. Les informations sur modele de lettre attestation sur l honneur pour la caf que l'administrateur peut collecter. Votre modèle sâapplique t-il ? La déclaration est établie sous la forme dâune attestation sur lâhonneur. Trouvé à l'intérieur â Page 80... non plus de correspondances entre les écoliers , mais des écoliers cux . mêmes : les lycées de France et d'Angleterre , par exemple , échangeraient , avec l'assentiment des familles , les meilleurs de leurs élèves , leurs boursiers ... Sinon, vous pouvez toujours la compléter et la soumettre à votre service vu que si vous ne fournissez aucun document le dossier est refusé. c’est quoi la différence avec une attestation de ressources ? Vous pouvez : â Soit copier le modèle pour le coller dans votre traitement de texte. Attestation sur l'honneur (Modèle de document) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Elle doit être précise, concise et rester factuelle. Que veut dire ^^ ? Je vous propose de. Je soussigné (e) [Madame/Monsieur] [Nom et prénoms], né (e) le [date], demeurant [adresse] , déclare sur l'honneur ne percevoir ni traitement, ni salaire, ni indemnité de chômage, ni aide, ni revenus locatifs, ni autre moyen financier susceptible de subvenir aÌ mes besoins. Si le vendeur est une personne morale, le registre doit comprendre la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les ⦠Merci de votre visite. Trouvé à l'intérieur â Page 2286Trait . et émol . , naire , d'une attestation de moralité , d'un certificat d'étude et de toutes les pièces environ 1,200 ... J. Dupont et d'Isidore Berlier ; 20 des jeunes gens non ais de Gerpinnes , et 3 ° des étudiants Buziau . Si vous êtes candidat de nationalité étrangère, il faut joindre une attestation des parents sur lâhonneur, précisant sâils perçoivent ou non des revenus à lâétranger. Cet article vous a été utile ? voici une déclaration sur l' honneur type, téléchargeable gratuitement. Δdocument.getElementById( "ak_js" ).setAttribute( "value", ( new Date() ).getTime() ); Copyright®2021 NIOURK LLC Publishing â A propos du site â Contact. Vous attestez sur l'honneur ne pas avoir reçu une marchandise commandée. Recherche parmi 260 000+ dissertations. (Formulaire) Cette déclaration sur l'honneur de non cumul de bourses est à remplir par les candidats à une Bourse avec Affectation Spéciale et à joindre au dossier de demande de bourse. Trouvé à l'intérieur â Page 199Mais il se fait que parmi les non - boursiers , ou ceux dont la bourse a été supprimée , se trouve la catégorie des ... une attestation d'inscription à un établissement d'enseignement ; une attestation de ressources : cette attestation ... Conseils d'utilisation du document En général le dossier de demande de bourse universitaire est composé dâun justificatif des ressources des parents (ou tuteurs), et dâune copie de certificat de scolarité de lâétablissement supérieur. Que le demandeur est rattaché au foyer fiscal de lâavis dâimposition ou de non-imposition ci-joint. amrouchelaura934 ⢠15 Février 2015 ⢠741 Mots (3 Pages) ⢠7 912 Vues. Title: Microsoft Word - attestation sur l'honneur_non indemnisé PE.docx Author: Vanessa.DURAND Created Date: 12/18/2019 10:58:17 AM Quelle structure utiliser pour faire un rapport de stage ? Trouvé à l'intérieur â Page 24... dont je pourrois produire des attestations plus que suffisantes ; Je l'ai fait voir pendant quatre ans , que j'ai eu ... ne leroient non seulement pas contens , mais pouroient prendre des mesures qui me feroient préjudiciables . 3. Objet : Attestation sur lâhonneur de non-activit ... une bourse dâenseignement supérieur, une aide juridictionnelle ou afin de bénéficier dâune complémentaire santé solidaire). Trouvé à l'intérieur â Page 230Les candidats non boursiers doivent retirer un formu . laire de candidature , exclusivement par correspondance ... Ce document comporte une attestation sur l'honneur relative aux concours d'internat auxquels les candidats se sont déjà ... Demande par la présente une attestation de non-boursier et déclare sur lâhonneur que les informations mentionnées dans cette demande sont exactes .Je mâengage aussi à ne pas demander de bourse durant Trouvé à l'intérieur â Page 4599... cent maisons en briques non cuites, a transporté sur un champ le toit du château et a brisé des arpents entiers de ... Les requêtes seront accompagnées d'un extrait de l'acte de naissance des pétitionnaires, d'une attestation de ... Trouvé à l'intérieur â Page 243C vriers équivaudra à la Bourse où les négocians se ras- ( 21 juillet ) , elle attaque trop directement les droits et ... non pas une augque les commerçans , que des engagemers valables pour- mentation de salaire ( la question est ... 21.06.2019 by admin. Certificat de radiation ou attestation de non-paiement de la Caisse dâAllocations familiales (à lâexception des travailleurs exerçant hors de France maintenus au régime français de Sécurité Sociale ou des familles nâayant jamais résidé en France) Copie carte grise du ou des véhicules possédés. Les PDF peuvent être dans une langue différente de ⦠rédiger une attestation sur l’honneur de non-ressources. Objet : attestation sur l'honneur de non-ressources. l' attestation sur l' honneur sert à prouver votre bonne foi et à justifier une situation (changement d'adresse, pacs). Trouvé à l'intérieur â Page 204Combien n'en vit - on pas se transporter dans des communes éloignées de leur domicile , pour y soigner les pauvres et les aider de leur bourse , en l'absence du médecin du lieu , atteint de la maladie ou mort ? « On est profondément ému ... Je n’ai pas bien compris ce terme. En cas de déclaration mensongère, le déclarant risque des sanctions pénales et la perte du bénéfice de lâaide. Fait pour servir et valoir ce que de droit. pour servir et valoir ce que de droit. Télécharger et prévisualiser 1 page au format PDF de Exemple d'attestation sur lâhonneur de non condamnation (DOC: 48.5 KB | PDF: 168.6 KB ) gratuitement. ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON-VERSEMENT DE DIVIDENDES ET DE NON-RACHAT DâACTIONS AU TITRE DE LâANNÉE 2020 Pour les entreprises de plus de 5000 salariés ou plus de 1,5 milliard dâeuros de chiffres dâaffaires : Je, soussigné(e), ,dirigeant de la , dont le siège social est situé atteste sur l'honneur, dans le cadre de ma demande déposée auprès de la Commission ⦠Seuls les noms, prénoms et date de naissance de l'enfant sont sollicités pour réaliser cette démarche. Trouvé à l'intérieur â Page 100Plus loin , le certificat de vaccine mentionné à l'article 11 ( st supprimé , le Conseil estimant qu'l sustit de l'aire connaitre que les boursiers non vaccinés seront soumis i la vaccination dès que la chose sera possible . Cette page vous donne le résultat de votre demande de notices. ... une déclaration sur lâhonneur, signée par les parents, mentionnant le montant des revenus perçus à lâétranger ou simplement leur absence ; pour les étudiants dont les parents sont divorcés : une copie de lâextrait du jugement de divorce mentionnant le parent à L’attestation peut être limitée dans le temps : par exemple, vous attestez être sans revenu depuis 15 jours, 3 mois ou 1 an. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web. etc. Trouvé à l'intérieur â Page 16noni non ! monsieur , ne regardez pas , ne regar . et des lettres de change , qu'il sait ne jamais pou LEBON . ... Leurs fautes étaient votre ouvrage , voici l'attestation signée de ce Dauberval , qui les près de vous , je n'aurais peut ... Accéder au modèle de document. Trouvé à l'intérieur â Page 243vriers équivaudra à la Bourse où les négocians se ras- ( 21 juillet ) , elle attaque trop directement les droits et ... non pas une augque les commerçans , que des engagemers valables pour- mentation de salaire ( la question est ... Attestation sur lâhonneur Je soussigné.e _____, futur.e candidat.e au Diplôme dâEtat dâAccompagnant Educatif et Social, atteste par la présente ne pas avoir fait lâobjet dâinterdiction administrative ni de condamnation pénale en raison dâune infraction incompatible avec les professions ouvertes aux titulaires du DEAES (article L227-10 du CASF et L133-6 du CASF). Ce service public numérique génère une attestation sur l'honneur de covoiturage pour le Forfait Mobilités Durables. Recherche parmi 260 000+ dissertations. La déclaration est établie sous la forme dâune attestation sur lâhonneur. First of all, this work aims to know if microfinance organizations answer to the financial services needed by rural populations. It studies then the means and strategies of these organisations regarding the underlying objectives. Madame, Monsieur, Je, soussigné(e) [Madame, Monsieur Prénom NOM], demeurant au [votre adresse complète], atteste sur l'honneur ne pas être redevable de l'impôt sur le revenu au titre de l'année [précisez] étant donné [mes faibles revenus, mon absence de revenus]. Voici le modèle de cette attestation : Nom, Prénom, Adresse et Ville en haut à gauche. Atteste sur lâhonneur : ⢠de lâexactitude des renseignements fournis pour la présente demande . Trouvé à l'intérieur â Page 1300Les maréchaux - de - camp Lamarche et ( et non pas , on nouveau despotisme à renverser . ... qu'ils ont célébré l'abolition de la royauté par leur expérience par des certificats portant attestation ou les Deux Couvens ; Lodoïska . une ... ATTESTATION SUR LâHONNEUR Selon lâarticle 441-7 du Code Pénal, toute déclaration mensongère constitue une infraction pénale. On me demande de prouver mes revenus mais je n’en ai aucun. Attestation de non-bourse : Début janvier de l'année scolaire concernée, les familles peuvent solliciter le document justifiant du statut de non-boursier de leur enfant en se connectant sur le site provincial. Je mets quoi sur le “nom de l’administration” et l’adresse s’il-vous-plait ? Jâengage mon entière responsabilité quant à lâexactitude de tous les renseignements consignés ci-dessus. revenus et ceux des membres de mon ménage. Si vous êtes candidat de nationalité étrangère, il faut joindre une attestation des parents sur lâhonneur, précisant sâils perçoivent ou non des revenus à lâétranger. régulièrement demandée par les administrations Accéder au modèle de document. Nom Prénom ⦠Nom Prenom Crous de Lyon Adresse Dossier Etudiant Code Postal/ Ville Adresse du Crous Mon Mail Mon INE : ... Nom de la ville,le 05/12/2014 Objet : Versement de bourse Madame, ⦠Trouvé à l'intérieurnon ! non ! monsieur , ne regardez pas , ne regar- et des letires de change , qu'il sait ne jamais pouLBBON . ... Leurs fautes étaient votre ouvrage , voici l'attestation signée de ce Dauberval , qui les près de vous , je n'aurais peut ... Je
Je suis tout à fait conscient qu’une fausse déclaration m’exposerait à des sanctions pénales sévères. Constituez votre dossier social étudiant (DSE) â etudiant. Bon à savoir : le 1er novembre 2019, la CMU-C et l'ACS ont fusionné pour devenir la Complémentaire santé solidaire (article 52 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019). LE!CONTRAT!DâAUTONOMIE!AUX!PISCIACAIS!ETUDIANTS! Bonne continuation, Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. POUR LES ETUDIANTS INSCRITS DANS UN ETABLISSEMENT HORS . Ce document est établi pour servir et valoir ce que de droit. Par ailleurs, je déclare être disposé à informer l’, Je suis tout à fait conscient qu’une fausse déclaration m’exposerait à des sanctions pénales sévères.
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